Intervention de Alain Milon

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Pouvez-vous nous confirmer la réalisation de rapprochements tarifaires dans certaines activités de chirurgie dès l’année prochaine ?

L’occasion me sera donnée d’évoquer le rendez-vous de 2010 pour notre régime de retraite lors du débat qui sera organisé à la demande de la commission des affaires sociales.

Mais l’une des mesures phares du volet « retraite » de ce PLFSS pour 2010 réside dans le maintien de la majoration d’assurance pour enfant dans le régime général, même s’il a fallu modifier ce dispositif pour tenir compte d’un arrêt de la Cour de cassation. Michèle André et Jacqueline Panis en ayant excellemment parlé, je ne m’étendrai pas sur le sujet.

En ce qui concerne le volet « famille », le Gouvernement propose de poursuivre la création d’offres de garde supplémentaires, ce qui est indispensable pour répondre aux besoins de nombreuses familles. Nos collègues députés ont souhaité que l’agrément donné par le conseil général puisse se faire pour deux enfants dès la première demande, dès lors, bien sûr, que la qualité de l’accueil est assurée. Nous saluons cette initiative de nature à apporter une sécurité aux assistantes maternelles et à accroître le nombre de places. En outre, l’extension du prêt à taux zéro aux assistantes maternelles est un bon signal et favorisera, nous l’espérons, les vocations.

Nous nous félicitons également de ce que le volet « médico-social », qui sera défendu par Sylvie Desmarescaux, bénéficie d’une hausse de 5, 8 %. Nous nous réjouissons de la sécurisation de la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés dans les MAS, les maisons d’accueil spécialisées, et les FAM, les foyers d’accueil médicalisés, qui seront intégrés aux budgets des établissements.

Monsieur le ministre, l’effort sur la création de places dans le cadre du plan Alzheimer doit être poursuivi. Au-delà, la prise en charge de la dépendance est l’un des chantiers majeurs annoncés par le Président de la République. Pourriez-vous nous faire connaître l’état de la réflexion du Gouvernement sur la mise en place d’un cinquième risque ?

À l’évidence, le contexte économique ne facilite pas la tâche du Gouvernement, qui doit soutenir les plus fragiles et engager des réformes structurelles pour préserver notre protection sociale. Ces réformes sont indispensables pour adapter notre sécurité sociale aux besoins de nos concitoyens, au regard notamment de l’accroissement de l’espérance de vie, faute de quoi le système risque d’être mis en péril.

Monsieur le ministre, vous porterez, j’en suis sûr, une attention particulière à quelques-uns de nos amendements. Dans ces conditions, vous pouvez compter sur notre soutien sans faille !

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