Intervention de Nicolas About

Il paraîtrait normal que le déficit structurel, 10 milliards d’euros, continue d’être supporté par l’ACOSS en 2010, avant de pouvoir être transféré à la CADES dès la sortie de crise. Parallèlement, il paraîtrait tout aussi normal et sain que l’État prenne à sa charge tout le déficit imputable à la récession. Le retournement conjoncturel est un choc national. Il revient à l’État, et non à la sécurité sociale, de le supporter et d’y réagir. Sur le plan des principes, c’est une question de bon sens.

Dans ces conditions, peut-on envisager, madame, monsieur le ministre, que le Gouvernement s’engage aujourd’hui à prendre à la charge de l’État, dans le projet de loi de finances, les 15 milliards d’euros correspondant au déficit conjoncturel des quatre branches ? En échange de quoi, nous n’aurions plus à toucher maintenant à la CRDS. Je vois que Mme la ministre est favorable à cette proposition…