Intervention de Nicolas About

C’est là, pour nous, le point clef des discussions que nous allons avoir. Par-delà la nécessité de réagir à la gravité de la situation actuelle, il nous faudra aussi rapidement nous interroger sur les fondamentaux de notre système de protection sociale. Nous devrons dépasser la question du conjoncturel et du structurel. Certes, la dégradation de la conjoncture a creusé le déficit. Mais si les fluctuations de la masse salariale ont un tel impact sur les comptes sociaux, c’est bien parce que nous n’avons pas suffisamment réformé leurs modalités de financement.

Ce système, au départ exclusivement assurantiel et mis en place à une époque de plein emploi et de forte croissance, n’est plus viable.

Or, pour réformer le financement de la protection sociale, deux grandes voies ont déjà commencé à être parallèlement explorées. Et nous nous réjouissons de voir le PLFSS pour 2010, par-delà son option attentiste fondamentale, poursuivre dans de bonnes directions, par petites touches.

La première consiste à rénover le système, c’est-à-dire à moderniser l’assiette des cotisations sociales. C’est ce que fait très timidement le texte qui nous est soumis en s’attaquant aux petites niches sociales que sont les plus-values sur les valeurs mobilières ou certains contrats d’assurance vie, pour un gain respectivement attendu de 110 et 273 millions d’euros.

La logique est la même en ce qui concerne les retraites « chapeau ». Il n’est pas équitable de demander toujours plus d’efforts à l’immense majorité de nos concitoyens quand on laisse dans le même temps subsister des dispositifs manifestement exorbitants du droit commun au profit des plus aisés.