Intervention de Nicolas About

Vous allez m’inquiéter si vous m’approuvez !

Aussi ne pouvons-nous que souscrire au dispositif de l’article 14 du projet de loi, qui double le taux de prélèvement sur les contributions employeurs aux retraites supplémentaires.

De même, nous sommes favorables à la proposition de notre rapporteur général d’instituer un plafond à l’exonération complète de charges sociales dont bénéficient les rentes versées au titre de ces retraites. Cette proposition est plus claire que le dispositif de taxation progressif imaginé par le rapporteur général de l’Assemblée nationale que nos collègues députés ont fini par rejeter en séance.

Mais, ce faisant, on s’attaque à la question par deux biais différents et, peut-être, de manière insuffisamment coordonnée. En effet, si l’amendement de notre rapporteur général est adopté, comment les deux parties de l’article 14 s’articuleront-elles ? Les entreprises continueront-elles de payer la contribution sur les sommes versées au-delà de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, alors même que la raison d’être de cette contribution est de compenser les exonérations de charges ?

C’est pourquoi nous vous proposerons d’aller plus loin et d’aborder la question dans sa globalité, comme nous vous avons déjà proposé de le faire dans une proposition de loi que nous avons déposée en mai dernier.

Cette proposition, nous vous la reformulerons sous la forme d’un amendement en vertu duquel toutes les rentes versées au titre des retraites « chapeau » seraient chargées. Par rapport à l’ « amendement Vasselle », nous supprimerions donc la notion de plafond. Dans le même temps, l’amendement porte, très logiquement, suppression de la contribution de compensation. Ainsi, réglerions-nous, à notre avis, la question de la bonne manière.

C’est toujours dans cette optique de rénovation des assiettes sociales que s’inscrit la suppression du droit à l’image collective des footballeurs. C’est pourquoi, sur le fond, nous y souscrivons totalement. Cependant, pour ce qui concerne les modalités de sa mise en œuvre, nous comprenons parfaitement qu’un délai soit nécessaire. Nous soutenons, en conséquence, l’amendement de pacification que notre collègue Jean-Jacques Jégou a fait adopter par la commission des finances.

Si toutes ces mesures vont dans le bon sens, elles n’en demeurent pas moins encore très partielles. Il nous faudra, dès la sortie de crise, prendre à bras-le-corps le dossier des niches sociales. Il n’est qu’à évoquer le rapport de la Cour des comptes de 2007 pour se convaincre du caractère incontournable de cette question structurelle.