Intervention de Bernard Cazeau

…aussi déraisonnable, aussi imprévoyant.

L’année 2010, elle, sera l’année de l’effondrement, avec un déficit atteignant, malgré les mesures de limitation contenues dans le PLFSS, 33, 6 milliards d’euros, et même 38, 8 milliards d’euros si l’on ajoute les pertes des fonds de financement. En clair, la dette augmente de près de deux points de PIB sur un seul exercice ! Ce n’est « pas admissible », a jugé la Cour des comptes avec sa sagesse habituelle.

Le pis est que le déficit de crise est en train de se transformer en déficit structurel. La Commission des comptes de la sécurité sociale est formelle : on ne peut plus continuer à qualifier de « conjoncturel » un déficit dont on sait qu’il va durer et s’accroître si rien n’est fait.

Les prévisions pluriannuelles du PLFSS ne laissent augurer aucun redressement à moyen terme, avec au mieux 30 milliards d’euros de déficit par an d’ici à 2013, au prix d’hypothèses dont le réalisme reste à démontrer, comme l’ont relevé plusieurs orateurs de la majorité ce matin.

Bref, le temps n’est plus à la diversion. Ce que nous espérions, ce n’était pas la promesse habituelle de jours meilleurs : c’étaient des décisions sans plus attendre. Hélas ! vous n’agissez qu’à la marge.

Pour ce qui est de l’assurance maladie, on constate quelques prélèvements nouveaux, mais qui sont sans commune mesure avec les enjeux.

Quelques niches sociales seront bien assujetties aux prélèvements sociaux – enfin, pourrait-on dire ! –, mais vous devez aller au bout du raisonnement : taxez les plus-values des stock-options et les cessions d’action, comme vous le demandait Philippe Séguin voilà un an !