Intervention de Bernard Cazeau

Les conséquences de ces deux mesures ne sont pas tirées, avec un ONDAM hospitalier en hausse de moins de 3 % pour 2010 qui s’appuie sur les progrès supposés de la T2A.

On notera cependant un effort en ce qui concerne l’un des sous-objectifs de l’ONDAM 2010. Vous constatez, madame la ministre, que je reconnais de temps à autre des points positifs… Je veux parler de l’ONDAM médicosocial, qui approchera 6 % de hausse, en cohérence avec les orientations des plans gouvernementaux successifs, même si, hélas ! Mme Desmarescaux, qui nous a rafraîchi la mémoire ce matin, a montré que la hausse était encore insuffisante…

De plus, il ne faudrait pas, comme cela a été le cas cette année, que la CNSA, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, revoit à la baisse, dans le même temps, les concours qu’elle verse aux conseils généraux pour la prise en charge des personnes âgées.