Intervention de Bernard Cazeau

Sinon, ce serait incohérent et dangereux pour des collectivités déjà en grande difficulté du fait de la crise et que votre gouvernement souhaite encore plus corseter pour l’avenir.

On le voit, les années passent, les problèmes restent, les pétitions de principe se répètent et les déficits se creusent !

Le constat est identique pour les trois autres branches, vieillesse, famille et accidents du travail ; mes collègues du groupe socialiste y reviendront.

C’est notamment le cas pour la branche vieillesse, à propos de laquelle l’actuel Premier ministre, alors ministre des affaires sociales, avait dit, le 18 juillet 2003, après le vote sur l’ensemble du projet de loi portant réforme des retraites : « Pour notre part, avec la majorité, nous avons fait notre devoir : nous avons sécurisé les retraites. »

Le déficit était de 900 millions d’euros en 2003 ; il sera de plus de 11 milliards d’euros en 2010. Cela se passe de commentaires !

On l’observe au terme de ce bref descriptif : le rouge est mis, toutes les branches s’enfoncent inexorablement dans les déséquilibres, la sécurité sociale est à bout.

En trois ans, la présidence de Nicolas Sarkozy se sera soldée par trois points de PIB de dette sociale en plus. C’est un record sans égal depuis la création du système français de protection collective.

Dans un contexte où l’on blâme les collectivités territoriales pour leurs carences et notamment leurs carences de gestion, voilà qui ne manque pas de piquant !