Intervention de André Lardeux

Ces comptes sont dans le rouge, et ce n’est pas une nouveauté. Il est donc dommage de s’enfermer dans une position qui sera de moins en moins soutenable, à savoir le refus d’augmenter les prélèvements sociaux, à défaut de pouvoir faire des économies drastiques.

Certes, une partie du déficit de 2009 a une base conjoncturelle, comme celui de l’année à venir. Mais en raison de l’effet « bases », ce déficit conjoncturel se transformera inéluctablement en un déficit structurel les années suivantes, ce que montrent d’ailleurs fort bien les tableaux de l’annexe B joints au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le taux d’évolution retenu pour l’ONDAM, qui est d’une grande sagesse, illustre le poids des facteurs structurels, puisqu’avec une inflation inexistante il devrait, à périmètre constant, être plus faible.

Ainsi, ce PLFSS ne peut que susciter de grandes inquiétudes. Une structure privée placée dans une situation identique ne pourrait que déposer le bilan. Certes, le déficit et la dette qui en résultent sont garantis par l’État. Mais est-il absolument certain que l’ACOSS couvrira facilement l’autorisation de découvert de 65 milliards d’euros prévue ? Il me semble que le risque de rupture de paiement n’est pas une hypothèse aventurée.

On peut espérer un retour de la croissance à partir de 2011. Mais aucune croissance ne permettra de combler les déficits qui vont s’accumuler d’ici à 2013, soit au minimum 120 milliards d’euros