Intervention de André Lardeux

Or, dans ce domaine, il y a urgence. La réforme de 2003 n’a pas atteint ses objectifs ; au contraire, les déficits de la branche se sont accrus, et on n’est jamais parti aussitôt en retraite.

Quant à la vraie réforme des régimes spéciaux, elle continue de jouer l’arlésienne, puisque ceux-ci n’ont jamais été aussi coûteux. La morale en ce domaine commande, exige que nous arrêtions de voler les générations futures.

Dans une telle situation, il est indispensable, me semble-t-il, d’agir dès le budget 2010, ne serait-ce que par souci de pédagogie, afin que l’opinion commence à percevoir la gravité de l’état des comptes sociaux.

Les auditions que j’ai conduites dans le cadre de la branche famille montrent qu’il y a un travail colossal à faire sur ce point : le déficit et la dette ne sont pas soutenables, et il existe un risque systémique d’effondrement de la sécurité sociale, dont la banqueroute n’est plus une hypothèse d’école.

En dehors d’une politique d’économies moins homéopathiques et de la remise en cause du bouclier fiscal et d’avantages fiscaux, qui sont désormais à contretemps, une augmentation dès 2010 de la CSG, ou au moins de la CRDS, éviterait que les augmentations ultérieures soient trop brutales et, pour certains, catastrophiques.

Attendre 2012 ou au-delà pour l’augmentation de la CRDS peut conduire au triplement de celle-ci, ou plus encore. Augmenter la CSG, dès 2010, de 0, 3 ou 0, 4 point aurait un impact limité sur le pouvoir d’achat, et si on l’affectait à la branche famille, ce ne serait qu’un modeste transfert de pouvoir d’achat.

Il faut d’ailleurs souligner que les collectivités locales n’ont pas ces scrupules : certaines d’entre elles se livrent à un véritable matraquage fiscal, anticipant leur perte d’autonomie financière, conséquence de la suppression de la taxe professionnelle et des changements annoncés dans l’organisation territoriale.

Aussi suis-je convaincu qu’il est urgent de cesser de spolier les générations futures en ne limitant pas les menaces qui pèsent sur l’avenir de notre système de protection sociale. Nous sommes en train de nous mettre dans une situation intenable ! Mais « ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ».

En conclusion de mon propos, je souhaite aborder une question annexe. Est-il exact, madame la ministre, que la sécurité sociale rembourse la circoncision pratiquée pour des raisons religieuses à hauteur de 860 euros par opération ?