Intervention de Gisèle Printz

Pour l’heure, nous constatons encore que, dans le secteur privé, les trois quarts des employeurs préfèrent, à salaire égal, embaucher un homme plutôt qu’une femme, à cause des congés de maternité puis des congés parentaux, ce qui est inacceptable !

Au lieu d’adopter une telle attitude volontariste, le Gouvernement nous propose un dispositif complexe, visant à ajouter trente alinéas à l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, qui n’en comptait qu’un seul : cette « usine à gaz » soulève beaucoup de questions.

Ainsi, dorénavant, une première majoration de durée d’assurance de quatre trimestres sera attribuée aux femmes, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement. Une seconde majoration de quatre trimestres sera instituée au bénéfice du père ou de la mère, au titre de l’éducation de l’enfant pendant les trois années suivant sa naissance ou son adoption, après entente entre les deux parents.

Cependant, que se passera-t-il en cas de désaccord, fort probable si les parents se séparent ou divorcent ? L’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa version initiale, précise que, en pareil cas, « la caisse désigne celui des parents qui établit avoir contribué titre principal à l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue ou, à défaut, décide que la majoration sera partagée par moitié entre les deux parents ».

Laisser le choix de l’attribution de cette majoration à un tiers peut créer des tensions au sein du couple, et les situations où l’autonomie des femmes n’est pas garantie ne permettront pas réellement de parvenir à un libre accord entre conjoints. En cas de désaccord, il y aura donc partage, lequel aboutira à diminuer l’avantage accordé aux femmes par rapport à ce que prévoit la législation actuelle. Encore une fois, les femmes seront pénalisées !

À l’heure où les inégalités perdurent sur le marché du travail, où le Secours catholique souligne la grande précarité des femmes, premières victimes de la crise, s’attaquer à la retraite des femmes est, je le répète, inacceptable ! Il n’y a aucune urgence à remettre en cause le dispositif actuel : attendons le projet de loi sur les retraites pour en discuter. Pour l’instant, maintenons-le !