Intervention de Éric Woerth

On peut contester ce chiffre, mais reconnaissez au moins que nous mettons tous les éléments de la discussion sur la table, en toute transparence. Sur la période allant de 1997 à 2008, la masse salariale a progressé chaque année de 4, 1 % en moyenne ; nous affichons donc un taux légèrement supérieur pour l’avenir, mais nous considérons que la récession est terminée et que la reprise s’est définitivement installée dans le paysage économique. Nous verrons bien ce qu’il en sera, mais telle est notre conviction. D’ailleurs, monsieur About, une progression de 5 % de la masse salariale ne représente en fait qu’une hausse de 2, 6 % par rapport à la masse salariale de 2008, compte tenu des fortes baisses attendues en 2009 et en 2010. Notre hypothèse d’évolution de la masse salariale nous paraît donc crédible, d’autant que, parallèlement, le PIB progresserait quant à lui d’environ 5 % en valeur entre 2008 et 2011.

Cependant, même avec une croissance de la masse salariale de 5 % et une évolution de l’ONDAM de 3 %, le déficit ne se réduit que très peu. Telle est la vérité que nous devons affronter dans ce domaine très particulier des finances sociales. Cela nous montre, comme l’ont très bien expliqué MM. Milon, Jégou et About, que nous devrons faire porter nos efforts sur les réformes structurelles pour réduire les dépenses, si nous voulons ramener le déficit à un niveau soutenable. En 2011, nous ne pourrons pas poursuivre dans la voie que nous avons suivie jusqu’à présent si nous sommes alors parvenus à sortir de la crise, ce qui est pour l’heure notre objectif : ne confondons pas les choses.

En ce qui concerne la dette sociale, monsieur le rapporteur général, les débats sont animés et pas toujours consensuels, compte tenu des niveaux de déficit et des circonstances actuels, et c’est bien naturel. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu les préoccupations que vous avez exprimées et je comprends vos inquiétudes, mais le Gouvernement ne peut pas prendre le risque d’accroître les prélèvements obligatoires en temps de crise. Je le dis à l’adresse de MM. Lardeux et Barbier, ni la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, ni la contribution sociale généralisée, la CSG, ne peuvent être augmentées sans que cela nuise à la sortie de crise.

Nous le voyons aujourd’hui plus que jamais : les recettes de la sécurité sociale dépendent de la croissance et de l’emploi, pas de l’augmentation des taux de cotisation. Si nous prenions le risque de peser sur l’emploi, la sécurité sociale connaîtrait automatiquement une baisse de ses recettes, et donc une hausse de ses déficits.

Certes, je comprends que l’on puisse avoir la tentation d’augmenter le taux de la CRDS pour essayer d’absorber 20 milliards d’euros de déficit, mais le signal envoyé à la société française serait très négatif, même si l’effort ne représente que quelques euros par contributeur.