Intervention de Nadine Morano

Des questions peuvent se poser sur les clés de répartition entre les départements : le Gouvernement compte ouvrir ce chantier avec l’ensemble des acteurs concernés.

Vous avez rappelé que ce PLFSS comporte une mesure essentielle d’égalité entre personnes handicapées, à savoir la prise en charge de frais de transport pour les personnes handicapées en accueil de jour, en foyer d’accueil médicalisé ou en maison d’accueil spécialisé.

Vous avez raison de dire qu’il faut aller plus loin. Les groupes de travail continueront d’étudier les modalités d’extension de cette mesure à l’accueil de semaine. Des instructions seront données pour que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, rembourse à nouveau les frais de transport des enfants fréquentant les centres d’action médico-sociale précoce ou les centres médico-psycho-pédagogiques.

Vous avez par ailleurs déposé un amendement qui va, lui aussi, dans le sens de l’égalité entre personnes handicapées en visant à maintenir un reste à vivre pour les personnes accueillies en maisons d’’accueil spécialisé à la même hauteur que si elles étaient hébergées dans des foyers d’accueil médicalisé. Je vous remercie tout particulièrement d’avoir présenté cet amendement, auquel le Gouvernement sera favorable.

Enfin, concernant les maisons départementales des personnes handicapées, l’État tient ses engagements de compenser les postes vacants en 2009 ; tout récemment, le Gouvernement a délégué 6, 5 millions d’euros aux MDPH, qui viennent compléter les 10 millions d’euros déjà versés cet été. Le projet de loi de finances pour 2010, dont la discussion à l’Assemblée nationale m’a empêchée d’être parmi vous ce matin, prévoit en outre que ces engagements seront tenus en 2010, grâce à une augmentation des crédits de 54 %.

Toutefois, nous devrons aller plus loin, comme M. Paul Blanc ou Mme Annie Jarraud-Vergnolle l’ont souligné. Nous examinons des solutions pour stabiliser le personnel des MDPH.