Intervention de Nora Berra

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Nora Berra, secrétaire d'État :

Le contexte de crise a fragilisé l’ensemble des finances publiques, tant à l’échelon local qu’à l’échelon national, les déficits de l’État et de la sécurité sociale s’étant creusés de manière significative.

Pour autant, la question de l’équité dans la répartition entre départements des charges de financement de la dépendance mérite d’être examinée. Je m’associe à l’exigence de dresser un premier bilan d’application des critères d’allocation des crédits de la CNSA destinés à l’APA. La répartition du concours de la CNSA entre les départements pourrait évoluer s’il apparaissait qu’elle ne permet plus, telle qu’elle existe, d’assurer l’équité de traitement sur le territoire.

De même, je ne suis pas hostile, monsieur Cazeau, madame Jarraud-Vergnolle, à ce que le sujet plus global de la répartition des charges entre l’échelon national, l’échelon local et les familles fasse l’objet d’une réflexion approfondie.

Je ne voudrais pas achever mon propos sans évoquer le cinquième risque, sujet qui a déjà donné lieu à des travaux : je pense notamment au rapport de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, dont vous avez été le rapporteur, monsieur Vasselle.

Comme l’a souligné M. Darcos, un débat sur les aînés et sur le défi du vieillissement se déroulera au printemps prochain. Je tiens à ce qu’il soit le plus large possible et qu’il associe les élus, l’ensemble du secteur des personnes âgées, la société civile et nos concitoyens. Il permettra de jeter les bases d’un réexamen en profondeur de l’ensemble des questions liées au vieillissement et à l’intégration de nos aînés dans la société.

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