Intervention de Alain Vasselle

… la mise en cause de la sincérité n’est pas justifiée.

Si l’on se réfère à mon rapport, on observera que j’interpelle le Gouvernement sur notre situation, qui est particulièrement préoccupante, notamment en raison de l’évolution des déficits. Éric Woerth l’a lui-même reconnu dans sa réponse aux orateurs, disant que, dès qu’il y aurait un retournement favorable de la conjoncture, il faudrait prendre la situation à bras-le-corps et y porter remède. Pour notre part, nous considérons qu’il faut prendre des mesures dès à présent.

On ne peut pas qualifier d’insincère le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À la rigueur, on peut y trouver un peu trop d’optimisme, notamment à l’annexe B, ou un peu trop de pessimisme au regard des conséquences qui pourraient résulter de l’adoption de nos amendements.

Quant à prétendre que ce PFLSS porterait atteinte au droit à la santé, l’argument ne tient pas. Le Gouvernement a en effet tout mis en œuvre pour répondre aux besoins de nos concitoyens. En période de crise, fixer un ONDAM à 3 % tant pour l’hôpital que pour les soins de ville et un ONDAM à 5, 8 % pour le secteur médico-social, c’est, pour le Gouvernement, démontrer sa volonté de ne pas relâcher l’effort en matière de soins.

Voilà les raisons pour lesquelles la commission des affaires sociales n’a pas jugé bon d’émettre un avis favorable sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.