Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Exception d'irrecevabilité
Éric Woerth, ministre :
La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité n’est donc pas justifiée. En fait, le seul texte irrecevable ici, c’est votre motion !
