Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Exception d'irrecevabilité

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Je voudrais rétablir un certain nombre de vérités, monsieur le ministre.

S’il y a une réforme d’ampleur que vous ne faites pas, c’est bien celle de l’assiette des cotisations sociales, et elle est pourtant nécessaire. Aujourd'hui, tout repose sur les salaires, avec une très grande inégalité d’assujettissement, donc sans justice sociale.

Nous proposons donc que les produits financiers bruts des entreprises non financières, qui s’élevaient en 2008 à 254, 6 milliards d’euros, ainsi que les revenus financiers nets des sociétés financières, qui s’établissaient, quant à eux, à 13, 7 milliards d’euros en 2008, soient assujettis à la part patronale des cotisations sociales. Cela permettrait de dégager 34, 3 milliards d’euros pour la branche maladie, 22, 2 milliards d’euros pour la branche vieillesse et 13, 4 milliards d’euros pour la branche famille, soit au total près de 70 milliards d’euros en plus pour la sécurité sociale.

Vous voyez bien que des pistes de recettes restent inexplorées et que favoriser une plus grande justice sociale est possible. Mais je sais que l’on va encore nous accuser de caricaturer.

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