Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Question préalable

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La demande de nos collègues socialistes visant à faire adopter par le Sénat la motion tendant à opposer la question préalable n’a pas remporté plus de succès que la précédente motion défendue par Mme David.

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