Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… enfin, à 20 %, par des recettes affectées. Or toutes ces sources de financement sont autant de ponctions directes sur le pouvoir d’achat des ménages.

Avant d’augmenter les ponctions sur les ménages, je pense, comme beaucoup d’autres, qu’il faut se demander si notre système de santé ne recèle pas des marges d’efficience… Et c’est bien le cas, je puis vous l’assurer !

Ainsi, selon le rapport de la Cour des comptes rédigé par Mme Ruellan, pour réaliser cinq mille actes d’anesthésie, il faut, selon les cas, entre quatre et trente infirmières, tandis que, en pneumologie, le nombre de médecins spécialisés par lit varie de un à dix suivant les hôpitaux, entre autres exemples tout à fait parlants.

Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de ponctionner encore davantage le pouvoir d’achat des Français, attachons-nous à utiliser ces marges d’efficience ! C’est ce que je vous ai proposé à travers la loi « hôpital, patients, santé et territoires », que vous avez bien voulu voter et qui a été promulguée le 21 juillet dernier.

Notre système de santé a besoin de moyens supplémentaires - nous les lui accordons à travers un taux de progression de l’ONDAM extrêmement ambitieux, puisqu’il est de 3 % - et doit également être réorganisé, et c’est ce que nous avons fait à travers la loi du 21 juillet 2009.

C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de ne pas adopter la motion, défendue par Mme Raymonde Le Texier, tendant à opposer la question préalable.