Vous mettez à mal l’existence du Fonds d’aide aux mineurs isolés.
Tout cela démontre encore, si besoin était, l’illusion que serait le vote de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 par la représentation nationale.
Enfin, je ne peux passer sous silence l’article 38 de ce texte, qui construit un magnifique prototype d’usine à gaz. La question ici posée aurait tout de même mérité que l’on y réfléchisse un peu mieux ! Travaillons donc ensemble à son élaboration et à sa rédaction.
Voilà une raison supplémentaire de renvoyer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 à nos travaux de commission, sauf à légiférer vite, mal, inutilement et injustement.
Qui contesterait en effet que nous sommes soumis à un stakhanovisme législatif invraisemblable, qui nous monopolise en séance publique presque sept jours sur sept maintenant ?