Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je formulerai simplement deux remarques, avant d’émettre l’avis de la commission.

Première remarque, notre collègue s’est largement référé au texte portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sur lequel le Sénat a travaillé de nombreux jours en juillet dernier, avant la suspension de ses travaux.

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