Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Or j’ai noté, en commission, que de nombreux amendements émanant du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendaient à réintroduire dans le présent texte les mesures qu’ils n’avaient pas réussi à faire adopter en juillet dernier.

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