Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Bien évidemment, ces amendements n’ont pas leur place dans ce texte, puisqu’ils sont, pour la plupart, frappés d’irrecevabilité sociale et pourraient être assimilés à des cavaliers.

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