Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Seconde remarque, M. Daudigny s’est référé aux fondements de la réforme de notre système de sécurité sociale et, plus particulièrement, de la branche maladie.

Je lui indique que nous avons poursuivi le renforcement de ces fondements en votant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » que je viens d’évoquer. C’est ce volet substantiel, consacré à l’hôpital, qui manquait à la réforme pour tendre vers l’efficience à laquelle nous aspirons tous.

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