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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° s 370, 461).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 21.
TITRE II
ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
CHAPITRE IER
Assainissement
