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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 183
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 183, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le texte de l'amendement n° 33, remplacer (à chaque occurrence) le mot :
taxe
par le mot :
redevance
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
