Intervention de Paul Raoult

L'Assemblée nationale a modifié de façon importante cet article.

Premièrement, ce fonds de garantie n'est plus financé par une surprime sur les cotisations d'assurances, il est alimenté par une taxe assise sur les quantités de boues, c'est-à-dire par les producteurs de boues, ce qui est fort différent. Transférer cette taxe des compagnies d'assurances vers les distributeurs d'eau revient en réalité à faire payer les consommateurs d'eau. C'est une charge supplémentaire qui pèsera sur les distributeurs d'eau, ce qui n'est pas innocent et me paraît contestable.

Deuxièmement, nous ne voulons pas mentionner les boues industrielles, qui ne sont pas de même nature que les boues urbaines et présentent des risques de pollution très élevés, notamment à cause des métaux lourds.

Comme nous souhaitons créer un climat de confiance avec les agriculteurs, il ne me semble pas judicieux d'inclure les boues industrielles. Il vaudrait mieux que celles-ci soient directement traitées dans les stations d'incinération, afin d'éviter tous les risques possibles.

Troisièmement, le montant de l'indemnisation doit être prévu en fonction non seulement des terres, mais également des personnes et des biens. Cette notion avait d'ailleurs été retenue dans les toutes premières versions du texte. En effet, la santé des exploitants peut être touchée à cause de ces épandages. Il me semble donc important de prévoir une indemnisation concernant les personnes et les biens.

Enfin, nous souhaitons que l'assiette de contribution soit liée non plus aux boues produites, mais aux boues épandues, c'est-à-dire à celles qui sont réellement déversées sur les terres. Certes, on me rétorquera sans doute que l'assiette de la taxe en sera diminuée, mais ce mélange des genres ne me semble pas très judicieux.

Telles sont les différentes observations que je tenais à formuler. Je comprends fort bien qu'il faille créer ce fonds, mais nous gardons l'espoir qu'il ne sera pas beaucoup utilisé. C'est en quelque sorte une forme d'assurance psychologique à l'adresse de la profession agricole, qui est aujourd'hui très réticente à l'idée d'épandre ces boues.

Toutefois, je peux en témoigner, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, qui comptent quelque 140 stations d'épuration, les agriculteurs acceptent en général de prendre les boues comme fertilisants, mais ils doivent avoir l'assurance que celles-ci sont de qualité et ne contiennent pas de métaux lourds.

Psychologiquement, il s'agit donc là d'une mesure importante qu'il nous faut mettre en oeuvre tant il est vrai que, si nous devions demain envoyer les boues dans les stations d'incinération, cela coûterait très cher, aurait des incidences sur le prix de l'eau et les consommateurs en subiraient les conséquences.