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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 182
Guy Fischer, président :L'amendement n° 182, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, après les mots :
des systèmes de traitement collectif
insérer les mots :
et non collectif
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
