Intervention de Bruno Sido

Les amendements identiques n° 122 et 148 rectifié sont proches de l'amendement n° 403, en ce qu'ils tendent à interdire l'inscription sur certains produits agricoles et alimentaires d'une mention précisant qu'ils sont issus de parcelles exemptes d'épandage de boues d'épuration.

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées sur l'amendement n° 403, ces amendements paraissent, certes, louables dans leur principe. Car, dès lors que l'on veut encourager les producteurs à l'épandage, il serait pour le moins incohérent de valoriser certains produits agroalimentaires au seul motif qu'ils n'ont précisément pas fait l'objet d'épandages.

Je dois ici souligner que certaines dispositions d'ordre général du code de la consommation permettent déjà d'atteindre cet objectif. Dès lors, est-il nécessaire d'aller au-delà en instaurant un dispositif particulier pour les épandages agricoles ?

La commission souhaite, comme ce fut le cas de l'amendement n° 403, entendre le Gouvernement sur ce point.