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Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Évelyne Didier :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
J'ai remarqué que, dans un certain nombre d'articles, notamment l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, le mot « égout » continue à être employé alors qu'il est devenu, me semble-t-il, obsolète.
