Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Il nous semble important que la commune définisse très exactement comment doit être réalisé l'assainissement non collectif pour qu'il fonctionne. Tel est l'objet de cet amendement.

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