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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le 1° bis de cet article par les mots :
et le mot : « seront » par les mots : « doivent être ».
La parole est à M. le rapporteur.
