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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 185
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le texte de l'amendement n° 35 :
1° Au premier alinéa, remplacer les mots :
curage par une entreprise de vidange
par les mots :
vidange par une personne ou entreprise
2° Au dernier alinéa, remplacer les mots :
entreprises de vidange et
par les mots :
personnes ou entreprises qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, ainsi que des entreprises
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
