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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 187
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 187, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé :
I. - Au troisième alinéa de l'amendement n° 35, après le mot :
diagnostic
insérer (à deux reprises) les mots :
initial et au contrôle de fonctionnement périodique ultérieur
II. - Au quatrième alinéa, après les mots :
Le diagnostic
insérer les mots :
initial et le rapport du contrôle de fonctionnement périodique ultérieur
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
