Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je veux insister de nouveau sur cette notion de diagnostic.

Si le diagnostic correspond à la vérification au moment d'une vente ou s'il est réalisé afin de connaître la situation, ignorée jusque-là, d'un immeuble, fort bien. Mais le mot « contrôle » doit être conservé.

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