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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendements 262 186 344 348 261 265 263 264 349
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Les amendements n°s 262, 186, 344, 348 rectifié, 261, 265, 263, 264 rectifié et 349 n'ont donc plus d'objet.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 1° ter de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 1331-2, les mots : « nouvel égout » sont remplacés par les mots : « nouveau réseau public de collecte », le mot : « égout » est remplacé par les mots : « réseau public de collecte » et les mots : « de l'égout » sont remplacés par les mots : « du réseau public de collecte » ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.
