Intervention de Paul Raoult

Il nous semble indispensable que l'avis des collectivités ou de l'établissement public compétent en assainissement collectif intervenant en aval soit favorable pour permettre l'autorisation du rejet, sauf à devoir affronter de nombreux contentieux en cas d'autorisations accordées malgré un avis défavorable.

Nous retrouvons là un problème que nous avons déjà abordé à de nombreuses reprises, à savoir la relation entre la commune et l'intercommunalité, qui est, en fait, compétente en matière d'assainissement. Nous souhaitons que la structure intercommunale qui a compétence dans le domaine de l'assainissement donne son avis, car lorsque des maires accordent des autorisations sans l'avis de l'intercommunalité, il s'ensuit d'énormes problèmes de gestion.