Intervention de Paul Raoult

Je savais que cet amendement susciterait un avis défavorable, mais je le regrette. En effet, dans la pratique, certains maires accordent « abusivement » des permis de construire, notamment pour faire plaisir, ce qui place le syndicat d'assainissement en mauvaise posture. Tout cela peut être extrêmement dommageable.

Vous dites que cela est implicite ! Je préférerais que cette disposition figure dans le texte, d'autant que, dans l'immense majorité des cas, la compétence en matière d'assainissement est désormais transférée à des syndicats intercommunaux. Mais il faut que la compétence des syndicats intercommunaux soit respectée et que les communes ne laissent pas les choses dériver au motif que, finalement, cela n'est plus lié à leur propre budget.

Cet amendement a tout simplement pour objet d'éviter que l'égoïsme communal ne prenne le pas sur l'intérêt général, que représente l'intercommunalité.