Intervention de Évelyne Didier

La question se pose tout de même sur le terrain !

J'ai instauré, dans ma commune, l'obligation de prévenir le délégataire - puisque, en l'occurrence, il s'agissait non pas du syndicat intercommunal, mais du délégataire - chaque fois qu'une maison se construisait et chaque fois qu'un changement de propriétaire intervenait, de telle sorte que des vérifications soient effectuées. En effet, les difficultés s'accumulaient et, en fin de compte, c'était toujours l'intérêt général qui était perdant. Avec ce système, bon nombre de problèmes ont pu être résolus.

Il conviendrait que figure au moins dans des circulaires l'obligation que toutes les parties prenantes soient averties et qu'elles s'expriment.