Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 36
Guy Fischer, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°bis Dans l'article L. 1331-6, après le mot : « articles » est insérée la référence : « L. 1331-1, » ;
La parole est à M. le rapporteur.
