Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 37

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

ter Dans le premier alinéa de l'article L. 1331-9, les références : «, L. 1331-6 et L. 1331-7 » sont remplacées par les références : « et L. 1331-6 à L. 1331-8 ».

La parole est à M. le rapporteur.

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