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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendements 36 37
Bruno Sido, rapporteur :Il semble à la commission que les amendements n° 36 et 37 qu'elle a déposés répondent déjà au besoin de donner aux collectivités les moyens de contraindre les propriétaires d'installations à respecter la réglementation.
Elle souhaite par conséquent le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
