Intervention de Paul Raoult

Cet amendement rédactionnel est important : il vise à éviter, dans la pratique, des difficultés d'interprétation du texte au moment de l'instruction des demandes présentées par les industriels qui souhaitent se raccorder aux réseaux publics de collecte des eaux usées.

Il faut éviter toute confusion entre les compétences des différentes collectivités qui peuvent intervenir en matière de collecte, de transport, d'épuration, d'élimination des boues, d'une part, et le pouvoir de police du maire dans le domaine de la salubrité publique, d'autre part.

En effet, il arrive, surtout en milieu rural, que de petits industriels soient autorisés à se raccorder aux réseaux publics sous certaines conditions, notamment la connaissance de la nature des rejets, de façon que le fonctionnement correct des stations d'épuration ne soit pas perturbé. Certains industriels se livrent à un chantage à l'emploi si leur raccordement aux réseaux publics n'est pas accepté et les maires ont donc tendance, quelquefois, à laisser faire les choses. Or ces raccordements doivent être effectués de manière régulière.