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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Nelly Olin, ministre :
Cet amendement a pour objet de permettre une meilleure compréhension des délais impartis à l'autorité « amont » pour répondre à la demande d'autorisation, et à l'autorité « aval » pour répondre à la demande d'avis formulée par l'autorité « amont ».
