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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 190
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 190 simplifie et clarifie utilement le dispositif de double autorisation, mais ne règle pas la question de la procédure à suivre en cas d'absence d'accord entre les deux collectivités concernées. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.
L'amendement n° 345 se rapproche beaucoup de l'amendement n° 190, dont la rédaction semble, en tout état de cause, préférable.
L'amendement n° 491 reprend l'amendement n° 38 de la commission en le complétant. La commission y est favorable et elle s'y rallie en retirant le sien.
