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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 39
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 39 de la commission.
S'agissant du sous-amendement n° 189, le mot « diagnostic » me semble être le plus approprié pour désigner l'activité qui permet de vérifier tout à la fois la bonne conception et la bonne construction de l'installation d'assainissement non collectif, ainsi que l'état de son fonctionnement et de son entretien.
Le contrôle du bon fonctionnement n'est qu'une variation dans le temps du concept de diagnostic. Par souci de simplification et de clarté, je suggère de n'utiliser qu'une seule notion et de préciser ces différences dans les textes d'application.
