Intervention de Bruno Sido

Madame Didier, pour éclairer cette discussion sur la signification des termes « contrôle » et « diagnostic », même si comparaison n'est pas raison, je vais vous donner un exemple.

Si le contrôle technique d'un véhicule automobile est effectivement prévu par la loi, les services de gendarmerie et ceux du ministère de l'intérieur ne disposent pas d'ateliers pour réaliser le diagnostic exigé, lequel est effectué par des entreprises agréées. Le propriétaire du véhicule appose alors un macaron spécifique sur le pare-brise et c'est ce macaron que la gendarmerie vérifie lorsqu'elle exerce son contrôle. Le contrôle peut être une opération administrative.

Pour les SPANC, nous avons prévu d'ajouter un contrôle. Le détenteur du SPANC pourrait réaliser le diagnostic lui-même, tout comme la gendarmerie pourrait vérifier le bon état du véhicule. Cela étant, la différence est très claire : le contrôle se situe à un niveau supérieur à celui du diagnostic.