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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 41
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 297 rectifié bis est présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage et Dubois et Mme Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 41.
