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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Nelly Olin, ministre :
Le fait de laisser la possibilité de transférer à une commune la propriété des installations d'assainissement non collectif conduirait à accroître grandement l'engagement de cette commune. Toutefois, je constate que certaines communes y sont favorables.
Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces amendements identiques.
