Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 et 297 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact