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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 42
Guy Fischer, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le 6° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
